Mentions légales

Définitions

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos et articles.

Utilisateur·rice : internaute se connectant au Site ou l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateur·rices du site https://p-cub3.fr (ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur et propriétaire : SAS P-CUB3, société par actions simplifiée au capital de 11 112 €, 12 avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux. SIREN : 988 470 779. SIRET du siège : 988 470 779 00014. RCS Versailles 988 470 779. TVA intracommunautaire : FR32988470779.

Responsable de la publication : Damien JEAN-BAPTISTE, contact@p-cub3.fr.

Réalisation et maintenance : Damien JEAN-BAPTISTE, en interne.

Hébergeur : Firebase Hosting, service de Google. Entité : Google Cloud France, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.

Délégué à la protection des données : Damien JEAN-BAPTISTE, contact@p-cub3.fr.

2. Conditions générales d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateur·rices sont donc invité·es à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par P-CUB3, qui s'efforcera alors d'en communiquer préalablement les dates et heures. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'Utilisateur·rice, qui est invité·e à s'y référer régulièrement.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société P-CUB3 et de son écosystème.

P-CUB3 s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'Utilisateur·rice s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le Site est hébergé par Firebase Hosting, service de Google, dont l'entité et l'adresse sont précisées au point 1. Les transferts de données qui en résultent sont encadrés conformément au RGPD (voir la politique de confidentialité).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur se réserve la possibilité d'interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci ou si le service génère un trafic réputé anormal.

P-CUB3 et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

P-CUB3 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Les articles du blog sont écrits par Rémy MAKADJI et publiés initialement sur sa lettre Substack, qui en reste la version de référence ; ils sont repris sur le Site avec un lien canonique vers cette publication d'origine. Les podcasts et vidéos auxquels le Site renvoie sont hébergés par YouTube et restent soumis aux droits de leurs auteur·rices et producteur·rices respectif·ves.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de P-CUB3.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

P-CUB3 agit en tant qu'éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'elle publie.

P-CUB3 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur·rice lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

P-CUB3 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

7. Gestion des données personnelles

L'Utilisateur·rice est informé·e des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement n° 2016-679).

Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation et des droits des personnes figure dans la politique de confidentialité du Site.

Responsable du traitement : SAS P-CUB3, représentée par son président, Rémy MAKADJI.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post mortem), écrivez à : P-CUB3, DPO, Damien JEAN-BAPTISTE, 12 avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux, ou à contact@p-cub3.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les Utilisateur·rices concerné·es afin qu'ils et elles puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur·rice n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de P-CUB3 et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

9. Liens hypertextes et cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles, dans le ressort duquel la société est immatriculée.